Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'acquisition clients fournies par Turfu AI (Anis Bougrab, entrepreneur individuel) à toute personne morale ou professionnelle (le Client) qui contracte un déploiement à l'issue de l'audit gratuit.

L'audit de 20 minutes est gratuit, sans engagement et ne déclenche aucune facturation.

2. Prestations

Selon le tier validé en audit, les prestations couvrent la construction d'un système d'acquisition clients (lead magnet, landing page, séquences email, intégration CRM, dashboard de pilotage) et optionnellement un accompagnement mensuel de calibration.

Chaque mission fait l'objet d'un devis nominatif qui détaille le périmètre, les livrables, le planning et le montant convenu.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont contextuels et communiqués dans le devis. Le paiement s'effectue en deux fois. Acompte de 50 % à la signature du devis. Solde de 50 % à la livraison du système. Règlement par virement SEPA sous 30 jours après émission de la facture.

Tout retard de paiement donne lieu à une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441 10 et D441 5 du Code de commerce).

4. Délais d'exécution

Le système est livré sous 3 à 4 semaines à compter de l'encaissement de l'acompte et de la fourniture par le Client des accès et contenus nécessaires.

Tout retard imputable au Client (validations, livraison de contenus, accès comptes) suspend automatiquement le délai.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à publier son contenu 3 fois par semaine, à prendre les rendez vous générés et à fermer ses deals. Les résultats du système dépendent directement de ce niveau d'exécution. Aucun résultat chiffré n'est contractuellement garanti.

6. Propriété intellectuelle

À la livraison et après règlement intégral, le Client est propriétaire intégral de ses comptes, profils, contenus, bases CRM, séquences email et de tout livrable spécifique construit pour lui.

Turfu AI conserve la propriété de sa méthode, ses templates génériques et ses outils internes, utilisés sous licence d'usage non exclusive.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles échangées (stratégie, données commerciales, base clients) pendant la durée du contrat et pour une durée de 3 ans après son terme.

8. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'adressent à des professionnels dans le cadre d'une activité commerciale. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Toute commande validée par signature du devis est ferme et définitive.

9. Responsabilité

Turfu AI s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité de Turfu AI ne peut être engagée pour les résultats commerciaux du Client, qui dépendent de son exécution, de son marché et de son offre. En cas de manquement grave, la responsabilité totale de Turfu AI est plafonnée au montant facturé sur la mission concernée.

10. Litiges et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis, après tentative de résolution amiable, au Tribunal de Commerce de Paris.

11. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions : contact@turfu.ai